Avis Légal
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2. Références et liens
Dans le cas de références directes ou indirectes à des pages Internet externes (« liens »), qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité n’entrerait en vigueur que dans le cas où l’auteur a connaissance du contenu et qu’il serait techniquement possible et raisonnable pour lui d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites. L’auteur déclare donc expressément qu’au moment de la création du lien, les pages liées correspondantes étaient exemptes de contenu illégal.
L’auteur n’a aucune influence sur la conception et le contenu actuels et futurs des pages liées. Par conséquent, il se dissocie expressément de tous les contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiées après la mise en place du lien. Cette déclaration s’applique à tous les liens et références définis dans l’offre Internet de l’auteur ainsi qu’aux entrées externes dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de diffusion mis en place par l’auteur. Pour les contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations, le fournisseur de la page à laquelle il a été fait référence est seul responsable, et non celui qui se contente de renvoyer à la publication respective via des liens.
3. Droit d’auteur et droit des marquage
L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes créés par lui-même ou d’utiliser des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes sans licence. Toutes les marques et marques mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention n’implique pas que les marques ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Le droit d’auteur pour les objets publiés créés par l’auteur lui-même reste uniquement la propriété de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans le consentement exprès de l’auteur.
4. Protection des données
voir: Procetion des Données
5. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document restent inchangées dans leur contenu et leur validité.
Darmstadt, juillet 2014